Conditions Générales applicables aux Acheteurs

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SHOW CASE:

  • 1 – OBJET
  • 2 – SHOW CASE ET LES VENDEURS
  • 3 – UTLISATION DU SITE SHOW CASE
  • 4 – FICHE « PRODUITS »
  • 5 – LA MESSAGERIE SHOW CASE
  • 6 – PRIX DES PRODUITS
  • 7 – COMMANDE DE PRODUITS PAR L’ACHETEUR
  • 8 – MODALITES DE PAIEMENT DES PRODUITS PAR L’ACHETEUR
  • 9 – LIVRAISON DES PRODUITS PAR LE VENDEUR
  • 10 – DROIT DE RETRACTATION DE L’ACHETEUR
  • 11 – RECLAMATIONS PAR L’ACHETEUR – LITIGES
  • 12 – GARANTIES DES PRODUITS
  • 13 – RESPONSABILITE
  • 14 – DONNEES NOMINATIVES
  • 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
  • 16 – PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
  • 17 – CONTENUS ILLICITES OU LITIGIEUX
  • 18 – INDEPENDANCE DES STIPULATIONS
  • 19 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
  • 20 – DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE PRODUITS

 

SHOW CASE, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000,00 Euros, dont le siège social est situé à  St-Tropez (83990), Résidence le couvent, Local 9A bâtiment 4 rue du Parc des Lices, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le numéro 840 246 557, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 04 840 246 557 («SHOW CASE»).

Le service de SHOW CASE, tel que décrit dans les présentes conditions générales et mis en place par SHOW CASE sur son site Internet www.show-case.shop (le « Site Internet ») a pour objet de mettre en relation des acheteurs non commerçants (les « Acheteurs ») et des vendeurs professionnels (les « Vendeurs ») proposant à la vente des produits neufs à un prix ferme (les « Produits »).

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») visent à définir les conditions d’utilisation du site internet SHOW CASE par les Acheteurs et les conditions de vente des Produits entre le Vendeur et l’Acheteur. Elles sont consultables sur le Site Internet et accessibles par un clic au moment de l’acceptation du paiement de cette commande.

En tout état de cause, le fait d’utiliser le Site Internet ou d’acheter des produits aux Vendeurs emporte présomption de la prise de connaissance préalable des Conditions Générales ci-après exposées par l’Acheteur et de leur pleine et entière acceptation par l’Acheteur.

A défaut d’acceptation des Conditions Générales ci-après exposées, l’Acheteur ne doit pas utiliser le Site Internet et ne doit pas acheter des Produits aux Vendeurs.

SHOW CASE se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les Conditions Générales à tout moment. Cependant, ces nouvelles Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux transactions en cours.

En tout état de cause, le fait pour l’Acheteur de continuer à utiliser le Site Internet ses fonctionnalités ou ses services après une mise à jour ou une modification des Conditions Générales, présume de façon, de son acceptation des Conditions Générales modifiées.

ARTICLE 2 – SHOW CASE ET LES VENDEURS

Il est rappelé qu’en aucun cas, SHOW CASE n’a la qualité de Vendeur des Produits achetés par le biais du Site Internet et que seul le Vendeur, dont l’identité est indiquée sur le Site Internet et la Fiche Produit, est le cocontractant de l’Acheteur pour la vente des Produits.

 

ARTICLE 3 – UTILISATION DU SITE SHOW CASE

Tout internaute peut utiliser SHOW CASE.
Pour acquérir les Produits mis en vente sur le site, l’Acheteur devra procéder aux démarches exposées à l’Article 7.

ARTICLE 4 – FICHE PRODUITS

Chaque Produit mis en vente est décrit sur une fiche Produit du Site Internet qui lui sera consacrée (la « Fiche Produit »).
La Fiche Produit contient notamment les éléments suivants :

  • Le nom du Vendeur proposant le Produit ;
  • La description du Produit ;
  • Le prix du Produit fixé par le Vendeur ;
  • La disponibilité du Produit.

SHOW CASE n’est pas responsable des informations mentionnées sur les Fiches Produits.

ARTICLE 5 – LA MESSAGERIE SHOW CASE

L’Acheteur a la possibilité de contacter directement le VENDEUR d’un Produit, pour toutes questions sur le Produit lui-même, par le biais de la messagerie SHOW CASE disponible sur son espace client, une fois la commande de Produit passée auprès du VENDEUR.

La réponse du VENDEUR pourra être consultée par l’Acheteur, sur son compte client.

 

ARTICLE 6 – PRIX DES PRODUITS

Le prix des Produits mis en vente est fixé librement par chaque Vendeur, il est indiqué en Euros toutes taxes comprises et s’entend hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison pour chaque Produit sera ajouté avant la validation de la commande par l’Acheteur.

Le prix des Produits n’est pas négociable par l’Acheteur.

Par ailleurs, le prix pourra être modifié par chaque Vendeur à tout moment sans que le nouveau prix ne soit applicable à la commande déjà validée par l’Acheteur.

 

ARTICLE 7 – COMMANDE DE PRODUITS PAR L’ACHETEUR

7.1 Identification préalable de l’Acheteur

L’Acheteur doit avoir la capacité juridique lui permettant de contracter. Cependant les achats de Produits ne peuvent être réalisés que par des personnes majeures ou par des mineurs dûment autorisés par leurs représentants légaux. L’utilisation du Site Internet par une personne mineure emporte présomption de l’accord de ses représentants légaux pour l’utilisation du Site Internet et l’achat de Produits sur le Site Internet. SHOW CASE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’acquisition de Produits par des personnes mineurs via le Site Internet.
Pour passer une commande, l’Acheteur doit s’identifier avec son e-mail (ou avec son numéro de client SHOW CASE) et son mot de passe.
Tout Acheteur non titulaire d’un numéro de client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel et confidentiel et ne doit pas être transmis à des tiers.En cas d’utilisation frauduleuse ou suspecte de son numéro client, SHOW CASE pourra suspendre le compte et/ou fournir un nouveau numéro client à l’Acheteur.

En cas de communication de son numéro client à des tiers, l’Acheteur sera tenu des achats effectués avec le numéro client et SHOW CASE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

7.2 Enregistrement et validation de la commande

La commande de Produits par SHOW CASE n’est possible qu’en ligne, sur le Site Internet, et selon les modalités suivantes :

  • L’Acheteur ajoute dans son panier le ou les Produits qu’il souhaite acquérir. Les frais de livraison seront ajoutés au prix des Produits;
  • L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et le prix total indiqué (prix du et des Produits et frais de livraison);
  • L’Acheteur reconnaît l’existence d’une obligation de paiement de la commande et valide ensuite la commande ;
  • L’Acheteur indique l’adresse de livraison de la commande et l’adresse de facturation si différente;
  • L’Acheteur procède au paiement de la commande ; la commande passe en statut « en cours de validation »;
  • SHOW CASE transmet la commande de Produits au Vendeur;
  • Le Vendeur confirme la commande à SHOW CASE ou indiquera son refus, au plus tard dans les quatre (4) jours ouvrés suivant la transmission de la commande par SHOW CASE
  • L’Acheteur reçoit un email de confirmation ou de refus de la commande,
  • Dans le cas où la commande est confirmée par le Vendeur, SHOW CASE débitera le compte bancaire de l’Acheteurdu montant de la commande. SHOW CASE se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur dans l’hypothèse où le débit n’a pas été possible.

Cette dernière étape formalise le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur.
Toute validation de la commande de Produits par l’Acheteur vaut acceptation du prix des Produits.
Pour toute question relative au suivi de sa commande, l’Acheteur devra contacter le Vendeur par le biais de la messagerie SHOW CASE.

ARTICLE 8 – MODALITES DE PAIEMENT DES PRODUITS PAR     L’ACHETEUR

L’Acheteur devra régler, en ligne, à SHOW CASE, les Produits au moment de la commande en utilisant une des options suivantes :

  • par carte bancaire: Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.

Dès la validation de la commande par le Vendeur, SHOW CASE encaissera le paiement de la commande par l’Acheteur (prix du ou des Produits et frais de transport) au nom et pour le compte du Vendeur, en vertu de son mandat d’agent de paiement, déclaré par le prestataire de services de paiement Stripe.

 

ARTICLE 9 – LIVRAISON DES PRODUITS PAR LE VENDEUR

La procédure de livraison est la suivante :

  • Après confirmation de la commande, SHOW CASE indique au Vendeur l’adresse de livraison, telle que communiquée par l’Acheteur ; il appartient à l’Acheteur de s’assurer que l’adresse qu’il a indiquée est correcte et qu’elle permet de recevoir les Produits commandés ; La responsabilité de SHOW CASE et du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non livraison du Produit due à une erreur sur l’adresse de livraison communiquée par l’Acheteur.
  • Le Vendeur expédie directement les Produits commandés à l’adresse indiquée.
  • L’Acheteur reçoit un email de SHOW CASE l’informant de l’expédition des Produits par le Vendeur.
  • L’Acheteur pourra contacter le VENDEUR à tout moment par le biais de la messagerie SHOW CASE pour connaître l’avancée de la livraison de la commande.
  • A réception de la commande, l’Acheteur pourra exercer son droit de rétractation ou faire part des éventuelles réclamations concernant les Produits (dommages, non-conformité), selon les modalités décrites et dans les délais indiqués aux articles 9 et 10 des Conditions Générales;
  • Dans le cas où la livraison des Produits appelle des réserves, l’Acheteur pourra les notifier au transporteur au moment de la livraison.
  • Les délais d’exécution, de traitement et de livraison sont propres au Vendeur SHOW CASE n’est en aucun cas responsable de la livraison des produits par le Vendeur.
  • Toute commande passée sur le site de SHOW CASE et expédiée hors de la France Métropolitaine peut être soumise à des taxes ou droits de douanes éventuels. Il revient à l’Acheteur de s’en informer au préalable.
    Ces coûts liés à la livraison sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité.
    SHOW CASE n’est pas tenue d’informer l’utilisateur des charges ou droits de douanes applicables au pays de livraison.
    Par ailleurs, en raison de leur dimension et selon les différents réseaux de distribution des marques, certains articles sont proposés uniquement pour une livraison en France métropolitaine

 

ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION DE L’ACHETEUR

Le client dispose, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121–16 du Code de la consommation (voir « conditions particulières des vendeurs »)

A l’exception des Produits personnalisés ou faits sur mesure, des Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les Produits qui ont été descellés par l’Acheteur et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Tout retour se fera par le biais de la messagerie SHOW CASE en remplissant le formulaire type de rétractation téléchargeable ici qu’il devra retourner au Vendeur. L’Acheteur devra retourner le Produit uniquement à l’adresse indiquée par le Vendeur, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser les sommes versées. A cet effet, il communiquera au Vendeur ses coordonnées bancaires.

Tout endommagement constaté d’un produit au retour du à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravation du problème technique indiqué.

ARTICLE 11 – RECLAMATIONS PAR L’ACHETEUR

11. 1 Litiges

En cas de réclamation concernant les Produits livrés (Produits endommagés, Produits non conformes à la commande ou à la Fiche Produit, Produits manquants etc…), l’Acheteur devra prendre contact avec le Vendeur, par le biais de la messagerie SHOW CASE, en application des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Le Vendeur réglera par lui-même le litige l’opposant à l’Acheteur, sans intervention de SHOW CASE. SHOW CASE reste en tout état de cause tiers à la vente et ne pourra en aucun intervenir dans le litige entre l’Acheteur et le Vendeur ni être tenu pour responsable de tout défaut de livraison ou de non-conformité du Produits.

11. 2 Force majeure

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français,
– les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande.
Si au-delà d’une période d’un mois le cas de force majeure persiste , la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties, sans droit à une quelconque indemnité pour le Vendeur ou l’Acheteur.

 

ARTICLE 12 – GARANTIES DES PRODUITS

Dans les conditions exposées par la loi, le client bénéficie le cas échéant d’une garantie légale concernant le Produits acquis.

Il appartient à l’Acheteur d’exercer directement la garantie envers le Vendeur du Produit.

 

ARTICLE 13 – RESPONSABILITE

Le Vendeur assume l’entière responsabilité en ce qui concerne les Produits qu’il met en vente sur le Site Internet et traitera seul les réclamations relatives aux Produits.

Par ailleurs, SHOW CASE étant seulement un intermédiaire entre le Vendeur et l’Acheteur, cette dernière n’est en aucun cas responsable des conséquences de la vente conclue entre le Vendeur et l’Acheteur sur le Site Internet. Ainsi, l’Acheteur exonère SHOW CASE de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution de la vente, notamment en ce qui concerne la conformité des Produits, la conformité de l’offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux Produits.

SHOW CASE ne pourra voir sa responsabilité engagée envers l’Acheteur que pour des faits qui lui seront directement et exclusivement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct à l’Acheteur. Il est ici indiqué que SHOW CASEne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre du site internet.

La responsabilité de SHOW CASE et/ou du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de leurs obligations seraient imputables : soit à une mauvaise utilisation du Site Internet par l’Acheteur ou par une faute de ce dernier, soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers; soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de SHOW CASE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

ARTICLE 14 – DONNEES PERSONNELLES

Lors de visites sur le Site Internet, SHOW CASE pourra demander à l’Acheteur des informations ou des données personnelles par le biais de questionnaires, formulaires, notamment lors de la création de son compte client et ce pour les besoins du traitement des commandes réalisées par l’Acheteur sur le Site Internet.

Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement des demandes de l’Acheteur.

Ces informations sont destinées à SHOW CASE, responsable du traitement, aux fins d’enregistrement et de traitement des commandes de l’Acheteur, de gestion du compte client de l’Acheteur, d’études marketing et statistiques dans le but de fournir les offres les plus adaptées, de suivi de qualité des services et de prospection commerciale.

Les noms et prénoms ainsi que les coordonnées postales et numéro de téléphone de l’Acheteur seront transmis aux Vendeurs, aux seules fins de leur permettre de traiter et livrer les Produits commandés.

SHOW CASE adressera à l’Acheteur ses offres commerciales par mail, sms, si l’Acheteur l’a accepté. L’Acheteur garde la possibilité de s’opposer à tout moment sans frais à la prospection commerciale de SHOW CASE, en se connectant sur le Site Internet dans son espace client.

L’Acheteur peut, à tout moment accéder, corriger et mettre à jour les informations concernant ses coordonnées dans son espace client.

Lors de la visite sur le Site Internet par l’Acheteur, SHOW CASE souhaite implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Acheteur. Un cookie ne permet pas à SHOW CASE d’identifier l’Acheteur; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site Internet (les pages consultées, la date et heure de consultation etc…) que SHOW CASE pourra lire lors des visites ultérieures de l’Acheteur. SHOW CASE informe les Acheteurs qu’ils peuvent s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant leur navigateur à partir du menu « outils » et « options ».

SHOW CASE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises par l’Acheteur. A ce titre, le Site Internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Cependant, compte tenu des risques inhérents à toute opération monétaire ou transaction financière opérée sur le réseau internet, SHOW CASE ne peut en aucun cas garantir l’Acheteur contre d’éventuels actes malveillants, notamment les piratages, du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur.

 

ARTICLE 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation par les Acheteurs dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de SHOW CASE et des Vendeurs.

ARTICLE 16 – PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SHOW CASE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions l’article 1316-1 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes correspondant à la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées au moyen de SHOW CASE. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client de SHOW CASE ainsi que son établissement bancaire.

 

ARTICLE 17 – CONTENUS ILLICITES OU LITIGIEUX

SHOW CASE se réserve tout droit de supprimer toute information ou tout contenu manifestement illicite mentionné sur le Site Internet. Les Acheteurs sont invités à aviser SHOW CASE de tout type d’information ou contenu illicite ou litigieux en contactant le Service Client de SHOW CASE.

ARTICLE 18 – INDEPENDANCE DES STIPULATIONS

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales deviendrait nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, ceci n’affecterait en aucun cas la validité des autres clauses des présentes Conditions Générales et l’obligation pour les parties de les respecter.

 

ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Tout litige auquel les conditions générales de vente pourraient donner lieu sera porté devant les juridictions compétentes en application des règles de droit commun.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, SHOW CASE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que l’Acheteur accède au Site Internet à partir d’autres pays.

ARTICLE 20 – DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE PRODUITS

20.1 Généralité

Il est rappelé que l’achat de certains Produits peut être prohibée dans certain territoire. L’Acheteur doit se renseigner au préalable quant à la légalité de l’acquisition du Produit à partir du territoire d’où il passe commande.

SHOW CASE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de violation de la loi locale applicable au territoire d’où la commande a été faire par l’Acheteur.

20.2 Alcool

L’article L3342-1 du Code de la Santé Publique prohibe la vente de boissons alcooliques à des mineurs. Par conséquent, en validant sa commande de vin, de champagne ou de toutes autres boissons alcoolisées sur le Site Internet, l’Acheteur reconnait être âgé de dix-huit (18) ans révolus. A ce titre, l’Acheteur sera invité à certifier avoir l’âge légal requis, en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de son panier.

Il est précisé que SHOW CASE et le Vendeur se réservent le droit d’annuler toute commande passée par une personne qui s’avérerait être âgée de moins de dix-huit (18) ans.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

 

20.3 Denrées alimentaires

Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière. Plus d’informations sur www.mangerbouger.fr.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, SHOW CASE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que l’Acheteur accède au Site Internet à partir d’autres pays.

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